Aides au développement du commerce en ligne en Région Sud

ARCHABE VILLEFRANCHE

45 rue d’Alma 69400 Villefranche sur Saône
Tel : 06 03 13 04 74

Réaction commerçants et artisans ; aide pour la digitalisation en Région Sud:

Face à la crise sanitaire qui impacte durement les petites et moyennes entreprises du territoire régional, la Région Sud a souhaité étendre son dispositif d’aide à la transition numérique aux artisans et commerçants.

Toutes les régions de France ont mis en place un système d’aides différent. Retrouvez ici notre synthèse sur l’ensemble des aides à la transition numérique des artisans et commerçants.

Les modalités de subventions pour la création ou le référencement de votre site web :

L’aide à l’investissement est octroyée sur une base de dépenses éligibles comprise entre un plancher de 2 500 euros et plafonné à 6 250 euros HT.
Le taux d’intervention régional est de 80% par rapport à ces dépenses éligibles.
Le montant de l’aide régionale est ainsi d’un montant minimum de 2 000 euros et maximum de 5 000 euros.
Dans le cas d’une réalisation partielle inférieure à 2 500 € HT, aucun versement ne pourra être effectué.

L’aide sera versée en une seule fois, sur production d’un compte rendu financier, d’un état des factures acquittées et de la preuve de I’ apposition du logo régional.

Les investissements éligibles sont ceux qui ont été facturés à compter du 1^er novembre 2020 et au plus tard 12 mois après la notification de l’arrêté attributif de l’aide régionale.

La date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention est le 31 mars 2021.

Les types des dépenses éligibles pour un site vitrine ou un E-commerce :

Les projets éligibles au dispositif sont les investissements contribuant à la digitalisation de l’entreprise et permettant de s’adapter aux modalités de vente imposées par la crise sanitaire (vente en ligne avec retrait ou livraison de commande …) :

L’acquisition ou le développement d’outils numériques (équipement informatique, logiciels de commandes/ paiement en ligne/gestion de la relation client/gestion de la relation avec les fournisseurs/solution de click & collect y compris coûts d’installation et de prise en main, système de QR code, création de sites internet/plates-formes de commercialisation, etc.),
Les aménagements spécifiques et achats permettant la mise en œuvre de solutions de vente en ligne, retrait et livraison de commande (par exemple : aménagement d’un espace pour la récupération des commandes en ligne, outil de conditionnement des commandes).

Pour être éligibles les dépenses doivent :

Être liées directement au projet d’investissement,
Être prévues dans le plan de financement du projet,
Être réalisées à compter du 1^er novembre 2020.

Le matériel d’occasion est éligible uniquement si une facture en bonne et due forme est établie, comportant toutes les mentions légales et obligatoires et n’ayant pas fait l’objet d’un financement public dans le cadre de la première acquisition.
Le matériel informatique, la création de sites internet/de plates-formes destinés à la commercialisation et l’achat de prestations numériques sont éligibles uniquement s’il s’agit d’investissements amortissables.

Ne sont pas éligibles :

Les dépenses de fonctionnement,
L’achat de matériel informatique lorsqu’il est décorrélé d’un dispositif global de vente en ligne,
La promotion et la communication notamment sur les réseaux sociaux,
Les abonnements à tin logiciel ou à un opérateur,
Les formations si elles sont décorrélées d’une prise en main d’un logiciel ou d’un produit acheté
Les investissements relatifs à I ‘acquisition de terrain, locaux, matériel roulant immatriculé, matériel flottant et I’ acquisition effectuée par crédit-bail,
Les investissements réalisés en régie,
Les dépenses qui bénéficient de l’aide de l ‘assurance maladie (CARSAT) dans le cadre du dispositif risques professionnels Prévention COVID.

Qui sont les bénéficiaires des aides au numérique?

Les entreprises éligibles sont les TPE, artisans et commerçants inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) et les entreprises sociales et solidaire (ESS) ayant un secteur économique hors secteur touristique.

Il est recommandé d’avoir bénéficié d’un accompagnement ou d’un diagnostic de la maturité digitale de l’entreprise pour analyser avec un expert la problématique spécifique et opter pour les solutions les plus adaptées aux besoins des entreprises.

Autres critères d’éligibilités aux aides pour le numérique :

Les entreprises doivent également répondre aux critères suivants;

Entreprises éligibles	Entreprises non éligibles
Faire partie de la liste des établissements fermés administrativement en application de décrets nationaux ou locaux s’appliquant en région à compter du 29 octobre 2020 et subissant ou ayant subi directement une mesure de fermeture totale ou partielle liées à la crise sanitaire Covid-19	Les entreprises du secteur touristique qui sont déjà éligibles au dispositif régional Reprise des Acteurs du Tourisme par L’innovation et L’optimisation Numériques
Ne pas être considérée comme une entreprise en difficulté au sens de la réglementation européenne	Les activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières, etc.)
L’établissement fermé est implanté en région Provence-Alpes-Côte d’Azur	Les organismes de formation, conseil, bureaux d’études
Avoir un chiffre d’affaires annuel HT supérieur ou égal à 20 000€	Les professionnels effectuant des opérations de démarchage réglementées par des textes particuliers (agents commerciaux, VRP, etc.)
Regrouper jusqu’à 20 équivalents temps plein	Le commerce de gros
Priorité donnée aux commerces et artisans situés en centre-ville.	Les professions réglementées ou assimilées (professions libérales, pharmacies, etc.)
	Les succursalistes et les filiales
	Les établissements publics