Aide au numérique pour les commerçants et artisans en Région Normandie
ARCHABE VILLEFRANCHE
45 rue d’Alma 69400 Villefranche sur Saône
Tel : 06 03 13 04 74
Région Normandie : l’impulsion à la transition numérique des petits commerces
Ce système d’aide correspond à un plan de relance global et à été mis en place et adapté pour toutes les régions de France. Retrouvez ici notre synthèse concernant l’ensemble des aides à la transition numérique et au développement de la visibilité sur internet des comercants et artisans.
Les modalités de subventions pour la création ou le référencement de votre site web :
L’aide est apportée sous la forme d’une subvention qui couvre un maximum de 50 % des dépenses HT, sur la base de 1 000 € HT maximum par jour de consultation dans le cadre d’une prestation intellectuelle.
Le montant est versé en 1 fois dans un délai de 4 mois après la fin du projet et au plus tard 16 mois après la date d’attribution de l’aide sur présentation ;
- Dans le cas d’une prestation intellectuelle : des factures certifiées acquittées par le prestataire faisant apparaître le coût horaire HT et le nombre de jours d’intervention, du rapport exhaustif d’analyse du/des prestataires dans le cas d’une étude.
- Dans le cas d’investissements : des factures certifiées acquittées par le fournisseur faisant apparaître le libellé des investissements et le coût HT.
Les entreprises éligibles aux aides pour le développement de leur site web :
Les entreprises éligibles aux aides répondent à tous les critères suivants :
Entreprises éligibles |
Entreprises non éligibles |
| Être une entreprise ayant au moins un établissement en Normandie | Micro-entrepreneurs (auto-entrepreneur) |
| Être inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) | Professions libérales |
| Répondre à la définition de microentreprise | Entreprises exerçant des activités de banque et assurance |
| Avoir un effectif de moins de 10 personnes | Entreprises franchisées |
| Avoir un chiffre d’affaire annuel inférieur à 2 millions d’euros | |
| Avoir une situation financière stable | |
| Être à jour des obligations fiscales, sociales et de l’ensemble des réglementation applicables |
Quelles sont les dépenses prises en charge par les aides au numérique?
Les dépenses éligibles relèvent des études de faisabilité, d’ingénierie, de stratégie (en dehors des prestations relevant de la gestion courante de l’entreprise), les prestations intellectuelles, les investissements nécessaires à la mise en œuvre d’un projet numérique (hors investissements réglementaires et renouvellements).
- Les audits et diagnostics,
- L’acquisition de site internet ou d’application mobiles,
- Développement ou intégration de progiciels,
- Solutions e-commerces,
- Certifications et design de process de production,
- Formations,
- Investissements matériels et immatériels en lien avec le projet de transformation digitale (GRC/CRM, matériel informatique…).
Les contrats de maintenance et les mises à jour de sites web et logiciels sont éligibles pour une durée maximale de 12 mois.
Dossier pour la demande de subvention:
Afin de déposer une demande de subvention au titre de l’Impulsion Transition Numérique, l’entreprise formera un dossier qui devra intégrer :
- Le détail des dépenses prévisionnelles du projet et les devis correspondants,
- Dans le cas de dépenses d’investissement, les devis feront apparaître le libellé des investissements et le coût HT,
- Dans le cas d’une prestation intellectuelle (audit, étude, formation…), le dossier devra détailler la proposition du prestataire ; les objectifs de sa mission, sa méthodologie, les livrables, le planning, le nombre de jours d’intervention, le prix à la journée et le total HT…
La date limite de dépôt des dossiers complets de demande d’aide est fixée au 31 mai 2021.
Le bénéficiaire dispose d’un an pour réaliser son projet et engager ses dépenses à compter de la date d’attribution, le cas échéant la subvention sera annulée.