Aides au développement du commerce en ligne en Région Ile-de-France
ARCHABE VILLEFRANCHE
45 rue d’Alma 69400 Villefranche sur Saône
Tel : 06 03 13 04 74
Chèque numérique pour un commerce connecté en Région Ile-de-France:
La Région Ile-de-France a souhaité mettre en place une aide à la transition numérique des artisans et commerçants franciliens afin d’améliorer leur présence et leurs ventes sur Internet.
Le Chèque numérique volet 1 prend en compte 3 objectifs pour les artisans et commerçants de proximité ;
- Améliorer leur gestion digitale,
- Générer du flux dans leur boutique grâce au marketing digital,
- Booster leurs ventes grâce au e-commerce.
Toutes les régions de France ont mis en place un système d’aides différent pour le développement numérique. Retrouvez ici notre synthèse concernant l’ensemble des aides à la création et amélioration de votre E-commerce et sites internet.
Les modalités de subventions pour la création ou le référencement de votre site web :
Le montant du chèque couvre 50% du montant HT des dépenses éligibles pour une subvention maximum de 1500€.
Le versement de la subvention sera directement effectué en 1 ou 2 fois en cas de transmission de factures.
| Montant H.T des dépenses éligibles | Montant du chèque |
| À partir de 300€ | 150€ |
| À partir de 600€ | 300€ |
| À partir de 900€ | 450€ |
| À partir de 1.200€ | 600€ |
| À partir de 1.500€ | 750€ |
| À partir de 1.800€ | 900€ |
| À partir de 2.100€ | 1.050€ |
| À partir de 2.400€ | 1.200€ |
| À partir de 2.700€ | 1.350€ |
| À partir de 3.000€ | 1.500€ |
Les types des dépenses éligibles pour un site vitrine ou un E-commerce :
2 types de dépenses sont éligibles, les dépenses dites d’investissement et les dépenses de fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement (charges) |
Dépenses d’’investissement (actif) |
| Abonnements solutions digitales de gestion (logiciel de caisse…) | Développement de site |
| Publicité digitale, solutions de fidélisation, achat de mots-clés | Acquisition de site |
| Référencement, nom de domaine, hébergement | Achat de licences |
| Abonnements logiciels de création de site internet en SaaS | Achat d’écrans de diffusion |
| Abonnements ou commissions sur ventes liés à solution digitale (marketplace, click & collect…) | |
| Formation | |
| Services de livraison | |
| Location/abonnement box pro wifi, location d’écrans de diffusion |
Les dépenses de matériel de type ordinateur ou caisse connectée ne sont pas éligibles.
Qui sont les bénéficiaires des aides au numérique?
Les entreprises et professionnels pouvant être éligibles aux aides répondent aux critères suivants ;
- Être commerçants de proximité ou artisans*, sédentaires ou non, avec ou sans point de vente, y compris artisan d’art (hors franchise),
- Être établis en Île-de-France,
- Avoir un effectif inférieur à 20 salariés, y compris les entreprises sans salarié,
- Être inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM).
Autres critères d’éligibilités aux aides pour le numérique :
*L’artisan ou commerçant de proximité vend des produits ou services de manière quotidienne ou fréquente à des particuliers. Son activité relève d’un code NAF 10 à 33, 43 à 47, 49, 55 et 56, 7420Z, 79, 81, 9312 et 9313, 95 et 96.
Les entreprises qui vendent exclusivement sur Internet, de la filière numérique, des activités financières et immobilières, des organismes de formation, de conseil et des bureaux d’études ne sont pas éligibles.
Dossier pour la demande de subvention:
Il y a trois étapes à suivre pour le dépôt de la demande d’aide ;
1) Évaluer sa situation numérique, en ligne :
- Dédié aux commerçants (CCI),
- Dédié aux artisans (CRMA).
2) Réunir les pièces suivantes :
- Un extrait Kbis ou D1 de moins de 3 mois,
- Un RIB,
- Les pièces justificatives des dépenses prévisionnelles (devis, grille tarifaire, …) OU les factures acquittées (à compter du 12/03/2020) et le formulaire téléchargeable en ligne.
3) Déposer la demande d’aide en ligne.
L’avis de décision sera transmis dans un délai d’1 mois.
Pour les demandes avec devis, il est nécessaire de transmettre la demande de versement avec les factures acquittées (dans un délai maximal d’un an).
Les factures indiquent un n° de chèque, un règlement CB, un virement ou la mention « payé ».
Les dépenses prises en compte en HT portent sur une période maximale de 12 mois et doivent avoir été réalisées dans un délai maximal de 18 mois après l’avis de décision.