Aides au développement du commerce en ligne en Région Occitanie

ARCHABE VILLEFRANCHE

45 rue d’Alma 69400 Villefranche sur Saône
Tel : 06 03 13 04 74

­­­­­­Soutien de l’activité et transformation numérique en Région Occitanie :

Dans le cadre du plan de relance mis en place par l’Etat, la Région Occitanie accompagne les commerçants pour leur permettre de poursuivre leur activité en proposant des aides pour intégrer le numérique.

Le deuxième volet du programme est une aides financières pour accompagner les investissements de relance, pour la digitalisation des entreprises et pour la mise en œuvre des mesures sanitaires

Toutes les régions de France ont mis en place un système d’aides aux entreprises et de soutien à la digitalisation. Retrouvez ici  notre synthèse concernant l’ensemble des aides à l’investissement et la digitalisation des entreprises.

Carte de la France région Occitanie

Les modalités de subventions pour la création ou le référencement de votre site web :

L’aide prend en charge 70% des dépenses éligibles pour une aide d’un montant maximum de 23000€ et minimum de 250€.
Le dispositif de subvention peut être demandé plusieurs fois dans la limite du plafond et pour des dépenses engagées à partir du 14 Mars 2020.
Le délai de réalisation de l’opération est d’un an à compter de la notification de l’arrêté distributif.

Le versement des aides s’effectuera selon deux modèles ;

Aides inférieures ou égales à 5000€

Aides supérieures à 5000€

Versement unique sur attestation sur l’honneur d’engagement de la dépense Versement de 50% sur attestation sur l’honneur d’engagement de la dépense et paiement du solde sur justificatif de la dépense.

Les types des dépenses éligibles pour un site vitrine ou un E-commerce :

Les investissements de relance pris en charge dans le volet 2 comprennent ; les investissements sanitaires, de modernisation et sur la digitalisation des entreprises (en faveur du travail à distance, vente en ligne, e-commerce, click and collect…) avec la prise en charge des investissements matériels et immatériels (conseils, diagnostique, formations…).
Les abonnements à des plateformes ne sont pas pris en charge.

Qui sont les bénéficiaires des aides au numérique?

Les secteurs et bénéficiaires éligibles sont les suivants ;

Secteurs éligibles Bénéficiaires éligibles
Le tourisme et agri/oneo tourisme (centre équestres compris TPE (Très Petite Entreprise)
Les activités culturelles, événementielles et liées à la valorisation du patrimoine (musées, cinémas, lieux de visites, discothèques…) Professions libérales
La restauration Personnes physiques et morales
Activités sportives et de loisir Micro-entreprises (avec CA d’au moins 20 K€ au titre du dispositif 1)
Commerçants et artisanat PME, prioritairement de moins de 20 salariés
  Associations employant un ou plusieurs salariés
  Communes et EPCI propriétaires et/ou gestionnaires d’équipements touristiques et culturels d’intérêt local qui représentent une part significative de leurs recettes annuelles
  Offices de tourisme pour les équipements touristiques dont ils assurent la gestion de l’exploitation
  Taxis (uniquement forfait pour investissement sanitaires au titre du dispositif 2)
Carte Occitanie

Dossier pour la demande de subvention:

Pour faire une demande d’aide il est nécessaire de présenter ;

  • Un état récapitulatif des travaux signé par le chef d’entreprise,
  • Le Kbis ou un extrait d’immatriculation CFE compétent,
  • Un relevé d’identité bancaire auprès d’une banque régulée en France,
  • La liste des matériaux et fournitures pour les travaux réalisés en régie.