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Plus que 25 jours avant la fin du petit E-commerce en France !

Actuellement la majorité des petits sites d’E-commerce doivent cesser de vendre des produits à partir du 1° Janvier 2018. 

S’ils ne le font pas ils doivent régler 7500€ d’amende au 1° Janvier et chaque fois que l’administration regardera leur activité.

Cette amende n’est pas subordonnée au fait que les E-commerçants ont triché vis-à-vis de l’administration fiscale mais simplement qu’ils continuent de travailler.

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AMAZON n’est pas concerné ainsi que tous les vendeurs étrangers

Seuls les E-commerçants français n’ont plus le droit de travailler !

Comment expliquer ce raté gouvernemental si ce n’est par une méconnaissance du problème ? Alors que M. MACRON est un fervent défenseur des Start-up et jeunes entreprises et qu’il a insufflé un esprit de jeune entreprise dans son mouvement.

Une loi imbécile lancée sous l’ère Hollande

qui prendra effet au 1° Janvier 2018. Cette loi s’appelle « obligation de certification des logiciels de caisse ». Pendant un temps, on a espéré que les E-commerçant ne serait pas concerné.

En effet cette loi faite pour empêcher les petits commerçant de tricher sur leur compte n’a quasiment aucun intérêt pour l’E-commerce dans la mesure où il n’y a quasiment pas de paiements en liquides dans l’E-commerce et que toutes les transactions bancaires peuvent donc être contrôlées très facilement.

Le 9 Novembre 2017 le gouvernement vient de confirmer la fin du petit E-commerce français.

Après des promesses de certains parlementaires on espérait une clarification allant dans le sens de la liberté de travail.

Cependant, une note de l’administration du 9 Novembre vient de stopper nos espoirs. Elle décrit le champ d’application de la loi qui concernera donc les petits E-commerçant français. Alors qu’il aurait été si simple de ne pas les inclure!

Dans le détail la loi oblige à mettre en place une certification des logiciels utilisés pour l’E-commerce. La plupart des boutiques internet étant réalisées sous des logiciels libres open source comme WordPress, Magento et, cela est rigoureusement impossible.

La France toujours en retard d’un train

Plus compliqué que dans les autres pays, l’entreprenariat français souffre d’un excès de réglementation, celle-ci ne fait pas exception à la règle et favorise clairement les entreprises étrangères. Mais pourquoi ?

Les solutions au problème : partir à l’étranger

Vous allez rire je suppose, mais voici les solutions les moins onéreuses pour ne pas avoir ces amendes de 7500€ :

  1. Déménager son activité de vente à l’étranger
  2. Changer de structure juridique

Et oui, vous ne rêvez pas, la solution la plus sûre est de déménager à l’étranger soit physiquement, soit de faire un montage juridique.

Dans cet article j’ai intentionnellement pris un ton suscitant la polémique, car le temps est compté : Dans 25 jours il n’y aura plus de petits E-commerçant français !!!!

Un article très complet sur ce sujet:  https://www.ecommerce-nation.fr/tribune-logiciels-de-caisse/

Mise à jour du 12 Juillet 2018 :

Une tolérance administrative pour les paiements par carte bancaire

Le 10 Juillet est paru un guide sur le portail : économie.gouv.fr nommé : Professionnels : tout savoir sur la nouvelle règlementation des logiciels de caisse avec des liens vers des questions réponses.

Si on suit à la lettre les recommandations de ce guide, rien n’a changé, il apporte des précisions sur les logiciels libres tels magento et woocommerce en indiquant que l’E-commerçant ou son prestataire s’il en a doit demander une accréditation au COFRAC.

Là encore les couts d’une telle démarche signifient la fermeture de l’entreprise la plupart du temps.

Mais en parallèle sur le Bulletin Officiel des Finances publiques est paru le 4 Juillet 2018:

TVA – Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables – Obligations d’ordre comptable – Obligation d’utilisation de logiciels ou systèmes de caisse certifiés 

Avec l’extrait suivant :

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Toutefois, par tolérance administrative, lorsque tous les paiements reçus en contrepartie d’une vente ou d’une prestation de services sont réalisés avec l’intermédiation directe d’un établissement de crédit régi par les dispositions du titre Ier du livre V du code monétaire et financier (CoMoFi, art. L. 511-1) auprès duquel l’administration peut exercer son droit de communication, l’assujetti est dispensé de l’obligation d’utiliser un logiciel ou système de caisse certifié.

Il en est de même, lorsque tous les paiements reçus en contrepartie d’une vente ou d’une prestation de services sont réalisés avec l’intermédiation directe d’un établissement bancaire établi au sein d’un pays de l’Union européenne soumis à l’obligation d’échange automatique d’informations en application de la directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal.

Exemple 1 : un gérant d’un site de e-commerce sur lequel il effectue des ventes de biens à des particuliers et qui propose exclusivement comme mode de paiement la carte bancaire ou le virement via un établissement bancaire auprès duquel l’administration peut exercer son droit de communication et obtenir des informations, est dispensé, par tolérance administrative de l’obligation de faire certifier son système informatique comme l’impose le 3° bis du I de l’article 286 du CGI.

Il s’agit d’une tolérance administrative qui peut donc disparaître du jour au lendemain mais ui va nous permettre de continuer à travailler en attendant !!!